Publié le :
09/08/2025
09
août
août
08
2025
15h47
15
47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
08h01
08
01
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
17h42
17
42
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale (IJSS). Les montants issus de ces revalorisa...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
09h39
09
39
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers.
Le Code civil précise que les fruits issus des biens donnés sont également d...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
10h16
10
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une bais...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
13h30
13
30
Droit du travail - Employeurs
sqdqsdqsdsqdsq
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
