Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le :
21/08/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un site internet sécurisé, non seulement consulter leur solde de points, mais aussi télécharger leur relevé intégral et une attestation sécurisée... Lire la suite
Historique
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir...Source : www.lemag-juridique.com -
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...Source : www.lemag-juridique.com
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...Source : www.lemag-juridique.com -
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...Source : efl.businesscomm.fr -
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...Source : www.lemag-juridique.com