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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 00h00 00 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la sédentarité prolongée, les risques psychosociaux (RPS) et l’impact de la numérisation...

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 00h00 00 00
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, da...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 16h55 16 55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas molestie congue mi, ac sollicitudin tellus. Aenean urna diam, consectetur non nisi a, accumsan cursus quam. Morbi rutrum elit a pretium varius. Vivamus lobortis lac...

Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 00h00 00 00
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise à la casse des véhicules thermiques en les convertissant à l'électrique. D’un montant de 6 000 euros, cette prime, bientôt disponible, permettra de prolonger la durée de...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 09/02/2025 09 février févr. 02 2025 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 00h45 00 45
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais conditionné au respect de critères environnementaux ? Quel est son montant, après le nouve...
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