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Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 00h00 00 00
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise à la casse des véhicules thermiques en les convertissant à l'électrique. D’un montant de 6 000 euros, cette prime, bientôt disponible, permettra de prolonger la durée de...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 09/02/2025 09 février févr. 02 2025 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 00h45 00 45
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais conditionné au respect de critères environnementaux ? Quel est son montant, après le nouve...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 15h56 15 56
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 14h44 14 44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...

Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 15h49 15 49
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à...
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