Publié le :
11/02/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise à la casse des véhicules thermiques en les convertissant à l'électrique. D’un montant de 6 000 euros, cette prime, bientôt disponible, permettra de prolonger la durée de...
Publié le :
09/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
Publié le :
03/02/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais conditionné au respect de critères environnementaux ? Quel est son montant, après le nouve...
Publié le :
30/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)...
Publié le :
29/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...
Publié le :
28/01/2025
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15h49
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à...
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