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Publié le :
31/07/2025
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Historique
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 20...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurssqdqsdqsdsqdsq
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...Source : www.lemag-juridique.com -
Signalemenbs de harcèlement sexuel :!: le Défenseur des droits publie ses recommandationsdsfsd
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement...Source : www.actu-juridique.fr -
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...Source : www.actu-juridique.fr