Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire

Historique

• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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