Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage... Lire la suite
Historique
-
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...Source : jss.fr -
Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit routier
La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie...Source : www.weka.fr -
Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...Source : www.lemag-juridique.com -
TEST aaaADRIEN | Lit coffre avec sommier relevable, tissu bouclette, conto La Redoute Interieurs | La Redoute
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Catégorie TEST ValLit coffre avec sommier relevable, tissu bouclette, CONTO LA REDOUTE INTERIEURS Le lit coffre optimisé Conto fait partie de notre collection Les Ingénieux. Des créations pleines...Source : www.laredoute.fr