Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la contribution … Lire la suite
Historique
-
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...Source : www.lemag-juridique.com
-
test
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurssqdqsdqsdsqdsq
-
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...Source : www.lemag-juridique.com


