Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Lire la suite
Historique
-
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...Source : efl.businesscomm.fr -
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Vers une flambée des malus automobile ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances...Source : cabinet-rs.expert-infos.com