Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le :
20/08/2025
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Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2024.. Lire la suite
Historique
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Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...Source : www.economie.gouv.fr -
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir...Source : www.lemag-juridique.com -
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...Source : www.lemag-juridique.com -
Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...Source : www.lemag-juridique.com -
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...Source : efl.businesscomm.fr