Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le :
12/02/2025
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février
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2025
Source : www.weblex.frLes centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, dans un dispositif de contrôle de la vitesse… Lire la suite
Historique
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doiv...Source : www.weblex.fr
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas molestie congue mi, ac sollicitudin tellus. Aenean urna diam, consectetur non nisi a, accumsan...Source : www.lemag-juridique.com
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Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise à la casse des véhicules thermiques en les convertissant à l'électrique. D’un montant de 6 000 euro...Source : www.iledefrance.fr -
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 09/02/2025 09 février févr. 02 2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais conditionné au respe...Source : www.toutsurmesfinances.com