Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
Publié le :
11/11/2025
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Source : www.service-public.gouv.frPour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagneuses. Cette obligation hivernale est en vigueur depuis 2021... Lire la suite
Historique
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Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de r...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsqu’une décisio...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...Source : www.lemag-juridique.com
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Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...Source : www.lemag-juridique.com