La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe

Historique

• Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...
  Source : www.juritravail.com
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• La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsqu’une décisio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 24/08/2025 24 août août 08 2025
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...
  Source : www.autoplus.fr
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• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...
  Source : www.economie.gouv.fr
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